Maitre Betty RYGIELSKI, Cabinet d'Avocat

Divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, est entré en vigueur le nouveau divorce par consentement mutuel : plus d'audience de comparution devant le Juge mais deux avocats obligatoires pour veiller à préserver l'intérêt de chacun des époux, et notamment celui de l'époux fragilisé par le divorce.

Le Notaire enregistre - et rend donc officiel - l'acte rédigé par les avocats et accepté par les époux.

 

 


Volonté de l'enfant

La Cour de cassation, par un arrêt du 28 mai 2015, a réaffirmé le principe selon lequel l'exécution du droit de visite et d'hébergement dont bénéficie l'un des parents sur son enfant ne peut pas être subordonnée à la volonté de l'enfant. 


Betty RYGIELSKI
AVOCAT AU BARREAU DE VALENCIENNES

3 rue des Sayneurs
59300 VALENCIENNES - NORD

        Tél. 03 27 09 15 14 / Fax.03 27 25 94 98

Le cas particulier des violences - Avocate à Valenciennes près de Saint-Amand-les-Eaux et Cambrai

 
A l'issue d'une formation relative aux violences faites aux femmes, dispensée en novembre 2015, j'ai pris conscience de l'impact des violences intrafamiliales sur la personne qui en est la victime directe mais également sur l'enfant qui en est témoin et également victime.
 
Depuis lors, je suis à l'écoute de chaque victime qui parvient à franchir le pas de la porte de mon cabinet parce que :
 
D'une part, chaque personne victime de violences et subissant l'emprise de son agresseur a peur des obstacles qu'engendrerait la séparation ; elle a perdu l'estime d'elle-même et la confiance en elle, a peur des représailles pour elle ou ses enfants, a honte, culpabilise, minimise les violences qu'elle subit et est bien souvent isolée.
 
La victime a donc besoin, plus que quiconque, de se sentir soutenue. 
 
D'autre part, nul ne peut plus ignorer que la violence à l'égard d'un enfant, ou en présence d'un enfant, a des répercussions sur lui et en aura dans sa vie d'adulte.
 
La Convention d'Istanbul en date du 11 mai 2011, régularisée au sein du Conseil de l'Europe, ratifiée par la France et entrée en vigueur le 1er novembre 2014 relative à la prévention des violences faites aux femmes mais également aux violences domestiques reconnaît en préambule que "la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique ; (...) que les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille".
 
Cette convention définit le terme "violence domestique" comme "tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime". 
 
Les écrits du Docteur Muriel SALMONA, Psychiatre, ont permis, en France, la prise en considération des violences faites aux enfants dans les aspects psychologiques, sociologiques mais aussi neurologiques. 
 
La violence conjugale et les maltraitances à l'encontre des enfants sont qualifiées d'"expériences très négatives vécues pendant l'enfance" (ENPE). 
 
Cette réalité tient notamment au fait que pour évoluer dans des conditions propices à son bon développement, un enfant a besoin, certes d'amour, mais aussi de sécurité. 
 
Lors de situations - insécurisantes - de stress intense et/ou répétitif telles que celles imputables aux violences, y compris domestiques, le cerveau de l'enfant peut être endommagé par les hormones sécrétées à dose toxique (le cortisol). 
 
Il est scientifiquement établi aujourd'hui que les enfants exposés à une ENPE ont une durée de vie plus courte et une propension plus grande à être malades et blessés pendant leur vie. 
 
Il est donc urgent d'éviter les psycho-traumatismes sévères et chroniques qui pourraient avoir de graves répercussions sur la vie des enfants, sur leur santé, sur leur scolarisation et leur socialisation et sur le risque de perpétuation des violences. 

 

Pour avoir plus d'informations sur les violences, contactez-moi via le formulaire de contact ou par téléphone au 03.27.09.15.14. 

Mon cabinet est implanté à Valenciennes et proche d'Anzin, Raismes, Bruay sur l'Escaut, Condé sur l'Escaut, Vieux-Condé, Saint-Amand-les-Eaux dans le Nord