Avocate en divorce sur VALENCIENNES

Avocate à VALENCIENNES, Betty Rygielski met son expérience à votre service afin de vous représenter vous et défendre vos droits dans une procédure de divorce en droit de la famille.

 

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Le rôle de l’avocat.e en cas de divorce


Vous avez sans doute dans votre entourage un.e ami.e, un membre de votre famille, un.e voisin.e ou un.e collègue qui a vécu un divorce.

Chacun.e a pu vous raconter son « histoire » plus ou moins rassurante.

Pourtant, votre cas est unique : vous ne pouvez vous contenter de rapprochements avec des situations familiales ressemblantes, forcément différentes de la vôtre.

Vous méritez qu’un.e professionnel.le du droit de la famille se penche sur les difficultés propres à votre foyer.

Le but étant que la victime collatérale de la situation soit protégée et que la procédure diligentée s'exécute sans violence

 

Mon rôle, en tant qu’avocate dans votre divorce, est de vous aider à trouver la solution la plus appropriée à votre situation personnelle, professionnelle et familiale.

Une consultation suffit parfois à vous conforter dans vos choix ou à vous éviter de commettre des erreurs dans la manière de gérer la séparation envisagée, avec plus ou moins de certitudes.

Si vous souhaitez divorcer, le premier rendez-vous permet de déterminer les contours de la procédure à privilégier.

  • Amiable
  • Contentieuse

Ce premier rendez-vous permet également de vous aider dans les choix à faire concernant vos enfants en évoquant par exemple l’opportunité d’une garde alternée ou concernant le domicile conjugal, votre droit d’en partir ou non et les conditions d’un tel départ.

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Les différentes procédures de divorce


 

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La procédure amiable


Le divorce par consentement mutuel impose que vous et votre conjoint.e soyez d’accord ou sur le point de vous mettre d’accord sur tous les problèmes liés à votre divorce : 

  1. Attribution du logement
  2. Garde des enfants
  3. Partage des biens
  4. Pension alimentaire
  5. Prestation compensatoire 

Le divorce par consentement mutuel impose que chaque époux ait son propre avocat . Ce type de divorce peut-être extrêmement rapide (entre 3 à 6 mois) si vous n’êtes pas propriétaire d’un immeuble commun (immeuble acquis par les deux époux durant le mariage alors qu’ils sont mariés sous un régime de communauté).

 

Les procédures contentieuses


Il suppose que vous et votre conjoint.e soyez d’accord pour divorcer et pour renoncer définitivement à faire état des fautes commises par votre époux.se. Le juge ne tranchera que les points sur lesquels vous n’êtes pas parvenu.e.s à un accord.

Il est toujours en vigueur et vous permet, si vous disposez de preuve des fautes commises par votre conjoint.e d’obtenir du juge aux affaire familiales (le JAF) qu’il prononce votre divorce aux torts exclusifs de votre conjoint.e.

  • Violences physiques, verbales, psychologiques, sexuelles, économiques
  • Infidélité
  • Abandon du domicile conjugal : même si ce motif reste une faute légale, elle est très rarement retenue, en tant que telle, par les juges. Quitter le domicile conjugal permet souvent d'apaiser les tensions.

Une séparation de plus de un an autorise toute personne, encore dans les liens du mariage, à divorcer en apportant la preuve que la cohabitation entre les époux.ses a pris fin depuis plus d'un an.

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Les conséquences des procédures contentieuses


Ces types de divorce n'implique plus forcément une procédure plus longue que le divorce par consentement mutuel car l’audience de conciliation a été supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Le juge ne prend donc des mesures provisoires, lors de l'audience d'orientation, qu'à la demande de l'un.e ou l'autre des époux.ses ; ces mesures, visées par l'article 255 du Code civil, concernent notamment :

  • L'attribution du domicile conjugal ;
  • La pension alimentaire ;
  • Les modalités de garde des enfants ;
  • La prise en charge provisoire des prêts...

Si aucune mesure provisoire n'est sollicitée et que les époux.ses sont d'accord sur tout ou partie des conséquences de leur divorce et qu'il.elle.s l'ont fait savoir au juge via les conclusions déposées par leur avocat.e, le juge aux affaires familiales peut, dès cette audience, clôturer le dossier et rendre le jugement de divorce dans les semaines qui suivent.

Si l'affaire n'est pas en état lors de l'audience d'orientation, la procédure suit son cours.

Il est important de venir à votre premier rendez-vous muni.e de votre livret de famille, de votre contrat de mariage, des justificatifs de vos revenus et de ceux de votre conjoint.e.