Maitre Betty RYGIELSKI, Cabinet d'Avocat

Mon rôle en tant qu'avocat en Divorce  est de vous aider à trouver la solution la plus appropriée à votre situation personnelle, professionnelle et familiale.
Une consultation suffit parfois à vous conforter dans vos choix ou à vous éviter de commettre des erreurs dans la manière de gérer la séparation envisagée avec plus ou moins de certitudes.

Si vous souhaitez divorcer, le premier rendez-vous permet de déterminer les contours de la procédure à privilégier : plutôt amiable ou plutôt conflictuelle. Ce premier rendez-vous permet également de vous aider dans les choix à faire concernant vos enfants en évoquant par exemple l'opportunité d'une garde alternée ou concernant le domicile conjugal, votre droit d'en partir - ou pas - et les conditions d'un tel départ.

• La procédure amiable

Le divorce par consentement mutuel impose que vous et votre conjoint soyez d'accord ou sur le point de vous mettre d'accord sur tous les problèmes liés à votre divorce (attribution du logement, enfants, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, ...).

Vous pouvez faire choix d'un avocat commun ou d'avocats différents.

Ce type de divorce peut être extrêmement rapide (3 à 6 mois) si vous n'êtes pas propriétaire d'un immeuble commun (= immeuble acquis par les deux époux durant le mariage alors qu'ils sont mariés sous un régime de communauté). Le cas échéant, il sera nécessaire, avant de vous présenter devant le juge, que le sort de cet immeuble soit réglé c'est à dire vendu, attribué à l'un ou à l'autre des époux ; en tout état de cause, un passage chez le notaire s'impose.

• Les procédures conflictuelles

• Le divorce sur demande acceptée suppose que vous et votre conjoint soyez d'accord pour divorcer et pour renoncer définitivement à faire état des fautes commises par votre époux(se). Le juge ne tranchera que les points sur lesquels vous n'êtes pas parvenus à un accord.
• Le divorce pour faute (toujours en vigueur !) vous permet, si vous disposez de preuve des fautes commises par votre conjoint (infidélité, violences physiques ou morales, abandon du domicile conjugal ...), d'obtenir du juge aux affaires familiales qu'il prononce votre divorce aux torts exclusifs de votre conjoint.
• Le divorce pour altération du lien conjugal ou pour séparation de plus de deux ans autorise toute personne, encore dans les liens du mariage, à divorcer en apportant la preuve de plus de deux ans de vie séparée d'avec son époux.

Ces types de divorce impliquent une procédure plus longue que le divorce par consentement mutuel, la première phase étant l'audience de conciliation. Au cours de cette audience, le juge tranche toutes les mesures provisoires posant difficultés (attribution du domicile conjugal, pension alimentaire, garde des enfants ...), puis la procédure suit son cours.

Il est important de venir à votre premier rendez-vous muni de votre livret de famille, de votre contrat de mariage, des justificatifs de vos revenus et de ceux de votre conjoint.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le Divorce, prenez contact avec moi via le formulaire de contact ou  en vous rapprochant de mon secrétariat qui vous fixera un rendez-vous au 03.27.09.15.14  afin d'apporter toutes les réponses à vos questions. 

Mon cabinet se situe à Valenciennes proche d'Anzin, Raismes, Bruay sur l'Escaut, Condé sur l'Escaut, Vieux-Condé, Saint-Amand-les-Eaux dans le Nord